Intervention de Laurence Rossignol

Madame la sénatrice, améliorer l’accès aux soins et réduire les inégalités territoriales ont immédiatement été au nombre des objectifs prioritaires du Gouvernement dès 2012.

Le « Pacte territoire santé » que Marisol Touraine a lancé précisément en 2012 est une illustration concrète de cet engagement. Ce pacte mobilise un ensemble de leviers, de la formation des professionnels aux conditions d’exercice, pour attirer notamment les jeunes médecins dans des territoires manquant de professionnels.

Trois ans après, les résultats sont au rendez-vous. Ce pacte est aujourd’hui largement reconnu et a permis d’impulser une dynamique nouvelle dans les zones en difficulté.

C’est la raison pour laquelle la ministre a annoncé, à la fin de 2015, un « Pacte territoire santé 2 » intégrant de nouvelles initiatives. Sans revenir dans le détail sur le contenu du pacte, voici quelques résultats concrets de cette politique.

Le contrat d’engagement de service public permet aux jeunes en formation de bénéficier d’une bourse, en contrepartie d’une installation dans un territoire manquant de professionnels. Grâce à cette mesure, plus de 1 300 étudiants ou internes se sont déjà engagés à s’installer dans une zone avec des difficultés démographiques.

Grâce au contrat de praticien territorial de médecine générale, ou PTMG, qui sécurise l’installation des jeunes médecins au cours de leurs deux premières années d’exercice, 500 professionnels se sont installés dans des territoires manquant de médecins.

Les projets d’exercice coordonné, qui répondent aux attentes des professionnels, notamment des jeunes, désireux de travailler autrement, sont aussi en plein essor : il y avait 174 maisons de santé en 2012 ; nous en sommes à près de 800 à la fin de 2015.

Je veux vous indiquer par ailleurs, madame la sénatrice, que la mobilisation est également au rendez-vous en région Centre - Val de Loire. L’Agence régionale de santé s’est ainsi engagée aux côtés du conseil régional dans le cadre du contrat de projets État-région pour soutenir le déploiement de maisons de santé pluridisciplinaires : 42 de ces maisons de santé pluridisciplinaires sont actuellement en fonctionnement. Une maison de santé pluridisciplinaire a d’ailleurs vu le jour à Dreux, dans le quartier des Bâtes, le 2 janvier 2016.

Autres éléments encourageants, 41 contrats d’engagement de service public et 38 contrats de praticien territorial de médecine générale ont été signés dans la région.

Vous le voyez, madame la sénatrice, le Gouvernement et la ministre restent mobilisés, car c’est dans la durée que nous mesurerons la portée de nos efforts.