Intervention de Corinne Imbert

Madame la secrétaire d'État, je souhaitais attirer votre attention sur la politique d’animation de la vie sociale, élément de la politique familiale et sociale porté par les caisses d’allocations familiales.

Cette politique s’appuie notamment sur les centres sociaux et les espaces de vie sociale. Ces derniers contribuent également de manière très active à la mise en œuvre des politiques départementales d’action sociale. Ils participent ainsi au maintien du lien et de la cohésion sociale au sein d’une ville ou d’un territoire. Le fonctionnement de ces centres et services est financé par les caisses d’allocations familiales et par les collectivités – ville, communauté de communes ou d’agglomération et département.

Les collectivités financent, d’une part, les prestations de service assurées par le centre et, d’autre part, les fonctions dites de « tronc commun », c'est-à-dire de direction, de comptabilité, de secrétariat et de logistique. De leur côté, les collectivités se sont engagées dans une démarche d’optimisation et de rationalisation de leurs moyens dans tous leurs secteurs d’activité et de compétences.

Concernant les centres sociaux, une mutualisation des fonctions du « tronc commun » pourrait être réalisée à l’échelle d’un territoire ou d’un bassin de vie sans pour autant nuire à la qualité du projet d’animation de vie sociale.

À titre d’exemple, le département de la Charente-Maritime compte, à ce jour, vingt-trois centres sociaux, dont sept pour la seule ville de La Rochelle.

La ville de Saintes a essayé, de son côté, de regrouper un espace de vie sociale et deux centres sociaux. Elle souhaitait ainsi avoir une seule direction pour les trois structures. Ce regroupement s’est heurté à la position de la CAF, au motif qu’il ne peut être accordé plusieurs agréments à une seule association assurant la fonction d’animation globale et que l’agrément d’un centre social passe par la nécessité de disposer d’un directeur.

Or ces centres ne peuvent exister qu’avec l’apport des financements des collectivités locales. Aussi, et ce dans une logique d’efficience, convient-il que les centres sociaux puissent mutualiser leurs moyens.

Aujourd'hui, dans le département de Charente-Maritime, chaque centre est piloté par une association et un directeur. À titre d’information, la contribution du département à cette mission de tronc commun est de 740 000 euros, auxquels il convient bien sûr d’ajouter les financements de la CAF et des autres collectivités locales.

Il est, à mon avis, possible de préserver la vie associative, et celle-ci doit pouvoir être maintenue en mutualisant des fonctions de direction et de comptabilité. Cette recherche d’efficacité passe par la rationalisation des moyens de direction et ne doit pas entraîner une perte d’agrément de la part de la CAF.

Compte tenu de ces éléments, je souhaiterais connaître la politique que vous envisagez de conduire en la matière, ainsi que votre position quant à la politique de la Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, et l’évolution possible vers une mutualisation des fonctions de direction des centres sociaux.