Intervention de Laurence Rossignol

Madame la sénatrice, ma réponse, comme votre question, aura une dimension technique. La convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales pour la période 2013-2017 comprend un soutien important aux structures d’animation de la vie sociale.

L’offre d’accompagnement prend en compte les besoins de rationalisation des moyens de ces structures tout en veillant à la qualité du projet d’animation.

La circulaire de la CNAF du 20 juin 2012 relative à l’animation de la vie sociale a notamment pour objet de clarifier les critères d’agrément des centres sociaux. Il y est rappelé que pour assurer la qualité de l’encadrement, la fonction de direction d’un centre social nécessite un équivalent temps plein, ou ETP.

Dans ce contexte, et pour répondre précisément à votre question, madame la sénatrice, il est donc possible de mutualiser certaines fonctions de pilotage des centres sociaux sans pour autant fusionner les structures et leurs agréments.

Les centres sociaux autonomes peuvent se rassembler au sein d’une association pour mutualiser leurs compétences et leurs outils de gestion.

En fonction de la situation locale, une CAF peut autoriser l’association à confier la direction de différents établissements à une seule personne, à la condition que, pour chaque structure, une personne assure les fonctions de directeur adjoint.

Cette fonction de direction peut ainsi, exceptionnellement et selon le contexte local apprécié par la CAF, être partagée entre un directeur et un directeur adjoint, si le temps de travail du directeur n’est pas inférieur à un demi ETP et si le cumul du temps de travail du directeur et de son adjoint n’est pas inférieur à un ETP.

Dans tous les cas, les questions d’adaptation de l’organisation de la direction d’un centre social et du développement des espaces de vie sociale doivent être soumises à l’appréciation du conseil d’administration de la CAF.

En effet, la décision d’agrément est une prérogative des administrateurs de la branche famille, qui sont fortement attachés au développement de l’animation de la vie sociale, mais également à leurs prérogatives, d’ailleurs justifiées.