Intervention de Marie-Pierre Monier

Madame la secrétaire d’État, selon le code de l’action sociale et des familles, les actions de prévention spécialisée visent « à prévenir la marginalisation et faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles ». Elles sont reconnues comme fondamentales pour la protection de l’enfance, car elles évitent à des jeunes d’entrer dans un parcours de délinquance.

En dépit du rôle majeur que joue la prévention spécialisée, y compris dans une perspective de sécurité du territoire, nous constatons d’année en année que de plus en plus de départements décident de se désengager financièrement des actions de prévention spécialisée.

Cette situation soulève de fortes inquiétudes parmi les acteurs de la prévention spécialisée, des personnels majoritairement employés par des associations dont je veux saluer ici le professionnalisme et le dévouement au service de l’intérêt général. Elle alarme aussi les élus des établissements publics de coopération intercommunale, ou EPCI, et des communes concernées, comme l’a d’ailleurs souligné le député Jean-Pierre Blazy dans son rapport d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire du 22 octobre 2014.

Les départements concernés déclarent fonder leur décision sur le code de l’action sociale et des familles. En effet, les articles relatifs à la prévention spécialisée semblent susceptibles d’interprétations parfois contradictoires s’agissant de l’obligation, ou non, pour le département, de mettre en œuvre la mission de réalisation d’actions de prévention spécialisée.

En outre, en dehors des zones urbaines sensibles, ou ZUS, expressément mentionnées à l’article L. 121-2 du code de l’action sociale et des familles, les actions de prévention spécialisée peuvent être mises en œuvre « dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale ». Cette définition trop imprécise peut conduire à ce qu’aucune action ne soit menée hors des ZUS.

Or tous les territoires sont concernés, y compris les plus ruraux, qui n’échappent pas aux difficultés des jeunes et des familles concernant l’accès à la santé, les conduites à risques ou l’insertion professionnelle.

Aussi, madame la secrétaire d’État, je souhaite que vous m’indiquiez, d’une part, les dispositions que vous pourriez mettre en œuvre pour rendre plus explicites les compétences respectives de l’État et des collectivités territoriales, ainsi que leur exercice en matière de prévention spécialisée, et, d’autre part, les suites que le Gouvernement entend apporter à la proposition n° 50 du rapport de Jean-Pierre Blazy, qui préconise de « dresser un état des lieux du financement de la prévention spécialisée par les départements », afin, plus largement, de mener une réflexion sur un financement pérenne de ces actions, indispensables à la protection de l’enfance dans tous les territoires.