Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 9 février 2016 à 9h30
Questions orales — Désengagement financier de certains départements pour les actions de prévention spécialisée

Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie :

Madame la sénatrice, vous attirez mon attention sur la fragilisation des services de prévention spécialisée, qui, dans certains départements, connaissent des baisses, parfois brutales, de leurs financements.

Je partage votre préoccupation. Je suis avec attention la situation dans chaque département, au-delà de la distinction qu’on peut faire entre les zones urbaines sensibles, celles-ci pouvant aussi être touchées par les diminutions des budgets alloués à la prévention spécialisée, et les zones non urbaines sensibles.

Au moment où s’intensifie la lutte contre toutes les formes de décrochage, où de nouvelles menaces pèsent sur les jeunes – vous connaissez mon engagement et mon action dans la lutte contre la radicalisation des adolescents, ainsi que dans le soutien aux familles –, les équipes de prévention spécialisée sont une ressource indispensable pour repérer les signes de mal-être et répondre aux besoins des jeunes sur les territoires. Grâce au travail de rue et à la proximité des éducateurs avec les habitants des quartiers, la prévention spécialisée permet l’accompagnement de jeunes et de familles parfois très éloignées de toute autre forme d’intervention sociale. Cette mission trouve donc tout naturellement une place centrale dans la réforme de la protection de l’enfance que je conduis actuellement.

La proposition de loi relative à la protection de l’enfant est en cours d’examen par le Parlement. Elle a clairement inscrit la prévention spécialisée dans les missions du service de l’aide sociale à l’enfance, l’ASE. Elle prévoit par ailleurs la constitution d’un conseil national de la protection de l’enfance, dont la composition sera fixée par décret. Il a été tranché sans ambiguïté que la prévention spécialisée, rattachée au champ de la protection de l’enfance, serait représentée dans ce conseil. C’est une attente forte des acteurs de la prévention spécialisée, qui insistent sur la nécessité d’un cadre national pour conforter l’exercice de leurs missions.

Au-delà de la clarification du cadre d’intervention de la prévention spécialisée dans la loi, la feuille de route pour la protection de l’enfance comporte des mesures pour le développement de la prévention à tous les âges de la vie de l’enfant. C’est dans ce cadre qu’ont démarré les travaux d’un groupe de travail, dont la première réunion s’est tenue le 27 janvier dernier, et qui doit aboutir avant l’été à la production de propositions concrètes pour valoriser et consolider l’exercice des missions de prévention spécialisée.

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