Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le sénateur, historiquement, la Belgique a toujours été un territoire d’accueil pour les personnes handicapées françaises. Un peu plus de 1 500 enfants et 4 500 adultes handicapés sont accueillis aujourd’hui dans un établissement médico-social belge.

Mais ces départs s’expliquent en partie par le manque de solutions adaptées en France, notamment pour les situations complexes de handicap.

Tout d’abord, je tiens à rappeler qu’un accord-cadre franco-wallon concernant l’accueil des personnes handicapées en Belgique a été ratifié par la France et s’applique depuis le mois de mars 2014. Concrètement, cela signifie que nous contrôlons de très près les conditions d’accueil et la qualité de l’accompagnement dans les établissements belges. Plus d’une quinzaine d’inspections conjointes franco-wallonnes ont déjà eu lieu au sein des établissements belges.

Cependant, cet accord-cadre ne dédouane pas la France de proposer des solutions au sein de ses propres établissements et services. C’est bien la priorité essentielle pour que, à terme, plus aucune personne en situation de handicap ne soit contrainte, faute de solution en France, de se diriger vers un établissement wallon si ce n’est pas son choix libre et éclairé. Et, nous le savons bien, dans la très grande majorité des cas, le choix est contraint.

Comme vous l’avez indiqué, Mmes Marisol Touraine et Ségolène Neuville ont décidé de mettre en place un fonds d’amorçage doté, en 2016, de 15 millions d’euros à la création de réponses nouvelles en France, pour offrir à chacune et à chacun une solution adaptée à ses besoins et ses attentes près de chez lui.

Il s’agit bien d’un fonds d’amorçage. Concrètement, cela signifie que, s’il faut faire plus, nous ferons plus ! Ce fonds de 15 millions d’euros servira à financer des interventions directes de professionnels spécialisés au domicile, des renforts de personnels dans les établissements médico-sociaux de proximité et des créations de places sur mesure dans les établissements et services médico-sociaux.

Une instruction va être adressée dans les tout prochains jours aux agences régionales de santé, les ARS, leur précisant les modalités concrètes de mise en œuvre de ce fonds d’amorçage. Il sera notamment indiqué l’importance que l’utilisation de ces crédits se fasse en cohérence avec la mise en œuvre des dispositions prévues par l’article 89 de la loi de modernisation de notre système de santé.

Enfin, il a été demandé à l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, d’assurer le suivi de la mise en œuvre de l’instruction, ainsi qu’un bilan objectif et détaillé fin 2016.