Intervention de Agnès Canayer

Ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, porte sur les difficultés d’accès, pour les agriculteurs de Seine-Maritime, aux mesures agro-environnementales et climatiques, les MAEC.

Dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune, ou PAC, dont l’ambition est d’être plus juste, plus équitable, plus verte et transparente, le système des MAEC a été rénové.

L’objectif de ces mesures est d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le maintien ou le développement de pratiques favorables à l’environnement.

Compte tenu de l’hétérogénéité de notre agriculture, il était initialement prévu d’établir un cahier des charges et des zones cibles par région soit établi, sur la base du document de cadrage national.

En Seine-Maritime, neuf projets agro-environnementaux et climatiques ont été retenus. Compte tenu du contexte climatique et de la structure des exploitations, le cahier des charges se révèle très, voire trop restrictif pour les exploitants normands.

En effet, l’un des principaux enjeux de la Seine-Maritime est la sensibilité des sols à l’érosion. Il est indispensable de maintenir l’herbe pour éviter l’érosion et en limiter les conséquences. Cela contribue par ailleurs à la préservation de la ressource en eau. Cette caractéristique est très localisée.

Or le document de cadrage national est trop rigide et ne peut pas être adapté à cette spécificité départementale.

Il n’existe donc pas de MAEC localisée pour le maintien de l’herbe, dans le cadre de l’enjeu lié à l’érosion ou de celui qui est lié à la protection de l’eau potable. Aujourd’hui, certains exploitants abandonnent purement et simplement la démarche !

En outre, je souhaiterais souligner que les efforts engagés par les agriculteurs ne sont pas à la hauteur des aides perçues.

Dans un contexte de crise agricole, la demande d’adaptation est forte. Je souhaiterais donc connaître les intentions du Gouvernement s’agissant de l’adaptation du cahier des charges aux territoires, des valeurs cibles et de la rémunération aux caractéristiques locales. Quelles actions est-il prévu de mener auprès des instances européennes pour obtenir le financement des MAEC à la hauteur des besoins de la Normandie ?