Intervention de Christian Favier

Depuis plusieurs années, j’alerte le Gouvernement sur la situation du département du Val-de-Marne s’agissant de l’accueil des mineurs isolés étrangers et des conditions de répartition nationale de ce dispositif.

En effet, si l’accueil relève bien de la compétence départementale, dans le cadre de leur mission d’aide sociale à l’enfance, seuls quelques départements sont massivement confrontés à ce problème. C’est notamment le cas du Val-de-Marne, de Paris, de la Seine-Saint-Denis et de quelques autres.

Aussi, dans le cadre d’un protocole signé avec l’Assemblée des départements de France, une cellule nationale avait été instituée en 2013 par circulaire interministérielle, afin de mieux répartir la prise en charge sur l’ensemble du territoire.

Malheureusement, ces dispositions ne sont plus respectées. Ainsi, en 2015, alors que le Val-de-Marne aurait dû recevoir 13 mineurs isolés, il en a accueilli 185 !

Une telle situation déstabilise et sature les dispositifs d’accueil du département. En l’occurrence, cela a représenté une charge supplémentaire de 21 millions d’euros en 2015, ce qui devient insupportable en ces temps de disette budgétaire.

Depuis le mois d’octobre dernier, la cellule nationale de répartition a cessé de fonctionner, par décision unilatérale du Gouvernement, et les juges du tribunal pour enfants de Créteil ont continué à prendre plusieurs dizaines de décisions de placement chaque mois.

Pour faire face à une telle situation, j’ai à plusieurs reprises déposé des amendements sur divers textes législatifs, afin de mettre en place un fonds national permettant de mutualiser les dépenses nécessaires à l’accueil de ces enfants. Jamais le Gouvernement n’a accepté un tel dispositif, laissant le département seul face à un problème qui dépasse ses capacités techniques et financières et qui relève pourtant, à notre avis, de la solidarité nationale !

Vous le comprendrez, au vu des chiffres que je viens d’indiquer, le département ne saurait continuer à assumer seul l’explosion de l’accueil des mineurs si le rythme actuel des placements judiciaires ne faiblit pas et si la répartition nationale ne reprend pas.

Ma question sera donc simple : que compte faire le Gouvernement pour assurer sans délai une juste répartition territoriale de cette mission, mais aussi pour prendre sa part des dépenses d’accueil, dont la portée nationale ne vous aura pas échappé ?