Intervention de Christian Eckert

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de M. le garde des sceaux, qui est retenu à l’Assemblée nationale ce matin.

Vous appelez à juste titre l’attention du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par le Val-de-Marne, dont vous présidez le conseil départemental, s’agissant de l’accueil d’un grand nombre de mineurs isolés étrangers, ou MIE. Vous souhaitez des décisions permettant une répartition plus équilibrée sur le territoire des mineurs.

À l’instar des autres États membres de l’Union européenne, la France accueille sur son sol de très nombreux jeunes se présentant comme mineurs isolés étrangers.

Ainsi, le 31 décembre 2014, la mission MIE identifiait 213 mineurs isolés étrangers confiés au département du Val-de-Marne, dans le cadre du premier exercice du dispositif, qui a été mis en place à partir du 1er juin 2013.

Pour l’année 2015, cette mission a eu à connaître de 343 MIE évalués par le Val-de-Marne : 174 ont été réorientés vers d’autres départements, et 169 ont été confiés au Val-de-Marne.

Vous évoquez la dette de l’État à l’égard des départements. Je souhaite vous préciser que cette dette a été soldée au mois de septembre 2015 par un versement de 9, 5 millions d’euros. Par ailleurs, une ligne de crédit de 14 millions d’euros a été inscrite en loi de finances pour 2016, afin de financer la contribution de l’État.

Pour répondre à vos inquiétudes, deux articles ont été introduits, sur l’initiative du Gouvernement, dans la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, que le Sénat examinera en nouvelle lecture le 18 février prochain.

Selon ces deux articles, le Gouvernement fixera des objectifs de répartition des mineurs sur le territoire, et l’autorité judiciaire transmettra les informations nécessaires à une orientation des mineurs garantissant l’intérêt de l’enfant.

Au-delà, une circulaire interministérielle a été transmise aux préfets, recteurs et directeurs d’agence régionale de santé le 16 décembre dernier. Elle doit permettre une meilleure coordination des services de l’État dans la prise en charge des mineurs isolés étrangers.

Enfin, je salue votre initiative de développer des infrastructures associatives aux fins d’évaluation, dans le délai de cinq jours, des personnes qui se présentent comme MIE, puis de leur prise en charge éducative.

Soyez donc assuré que le Gouvernement est pleinement investi auprès des départements dans la prise en charge des mineurs isolés étrangers.