Intervention de Christian Favier

Monsieur le secrétaire d’État, je prends acte de votre réponse. Mais je souhaite rappeler que l’accueil des étrangers en France relève en premier lieu d’une responsabilité régalienne de l’État !

Par conséquent, en la matière, il appartient d’abord à l’État de prendre toutes les mesures pour s’assurer que les personnes accueillies relèvent bien des engagements de la France au regard de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Malheureusement, ce travail n’est pas fait complètement aujourd’hui. Des personnes arrivent par centaines en France, par l’intermédiaire de réseaux souvent mafieux, qui les rackettent en leur fournissant de faux papiers d’identité. L’État laisse faire, malgré tous les discours sécuritaires actuels sur l’état d’urgence…

Ce n’est pas aux collectivités locales, sur lesquelles vous vous déchargez, de réaliser les contrôles documentaires !

J’ai donc pris une décision. À compter de ce jour, je renverrai systématiquement vers les services de la préfecture toute personne qui ne serait pas en mesure de présenter une pièce d’identité dont l’authenticité m’aura été garantie par les services de l’État. Je rétablirai ainsi l’État dans ses missions régaliennes.

En outre, je vous informe que je vais engager une assignation en référé contre l’État devant le tribunal administratif pour la reprise immédiate de la répartition nationale des mineurs isolés étrangers.

Enfin, je réitère notre demande de mise en place d’un véritable fonds national permettant la prise en charge des dépenses indues engagées par les départements pour faire face au flot de ces mineurs accueillis bien au-delà de la répartition nationale qui avait été prévue en 2013.