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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 9 février 2016 à 9h30
Questions orales — Situation fiscale des établissements et services sanitaires sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Jean-Jacques Filleul, auteur de la question n° 1304, adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics.
