Intervention de Jean-Jacques Filleul

Réunion du 9 février 2016 à 9h30
Questions orales — Situation fiscale des établissements et services sanitaires sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs

Photo de Jean-Jacques FilleulJean-Jacques Filleul :

Monsieur le secrétaire d’État, ces associations, qui réalisent un travail très important sur nos territoires, m’ont saisi pour me faire part de leurs inquiétudes. Je crois qu’elles vous auront entendu. Cependant, il faudra continuer de travailler avec elles, afin qu’elles n’éprouvent plus le sentiment d’être exclues du bénéfice de mesures auquel elles estiment avoir droit. Dans cette perspective, l’évolution du CICE dans le sens d’une baisse des prélèvements sociaux pourrait être une piste intéressante.

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