Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 9 février 2016 à 9h30
Questions orales — Assouplissement des normes pour les artisans et les petites et moyennes entreprises

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à M. Jacques Genest, auteur de la question n° 1284, transmise à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

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