Intervention de Jacques Genest

Le Gouvernement a très récemment annoncé un train de mesures de simplification en direction des entreprises et des particuliers.

Malheureusement, les grands oubliés de cette démarche sont les artisans, les petits commerçants et les très petites entreprises, c’est-à-dire l’ensemble des acteurs du monde rural !

J’ai bien noté les quelques mesures prises pour le secteur de la construction, mais l’autorisation de pouvoir livrer un appartement neuf sans évier ne changera certainement pas la situation actuelle. Nos petites entreprises doivent sans cesse adapter leurs locaux professionnels à des mises aux normes, dont le coût dégrade leur compétitivité et entame leurs marges.

Dommage pour les entreprises et les habitants des territoires ruraux, qui n’avaient déjà pas eu la chance de ressentir les effets supposés fracassants du « choc de simplification » annoncé par le Gouvernement au mois de mars 2013 ! C’est le cas notamment de ceux qui doivent mettre aux normes à leur frais leur fosse septique. En outre, le coût de la construction a augmenté de 25 % à 40 % du fait des nouvelles normes thermiques, quand il est encore possible de construire !

Enfin, les patrons de salons de coiffure ou les professionnels de la médecine libérale se voient contraints d’appliquer des normes d’accessibilité à la fois onéreuses et superflues. Les fonctionnaires qui produisent ces textes s’imaginent-ils que les Français les ont attendus pour s’entraider et remédier aux problèmes d’accessibilité qui peuvent ponctuellement se poser ?

Les collectivités locales sont particulièrement exposées avec leurs bâtiments recevant du public, leurs écoles, leurs cantines, leurs crèches et leurs équipements sportifs. Le maire que je suis est passible des tribunaux en cas de manquement, mais il n’a pas le droit de changer une ampoule, opération d’une haute complexité nécessitant l’appel d’un technicien habilité !

Cet inventaire kafkaïen prêterait à rire s’il ne reposait pas sur des situations inextricables subies par des gens de bonne foi, aboutissant à une perte d’énergie insupportable. Derrière les déclarations d’intentions, les 400 000 normes qui encadrent toutes les activités ont la vie dure.

Ma question est donc la suivante : le Gouvernement envisage-t-il de prendre des mesures drastiques pour, au minimum, assouplir les normes applicables aux artisans et aux petites entreprises, poumon économique de nos territoires ?