Intervention de François Marc

Je souhaite interroger le Gouvernement sur les circuits d’évasion fiscale organisée.

Nous savons tous les dégâts causés par la crise financière de 2007-2008. Les dérives du monde financier qui ont contribué au déclenchement de cette crise ont été mises à jour ces dernières années. Des interrogations ont notamment porté sur les pratiques bancaires spéculatives et sur des agissements à l’international qui n’étaient pas satisfaisants.

On peut dès lors se féliciter que des mesures significatives aient été prises ces dernières années, en vue d’une meilleure régulation financière et bancaire. La réglementation a été renforcée, et les conventions internationales ont évolué dans un sens souhaitable.

Cependant, des questions restent posées. Elles concernent notamment le développement considérable du shadow banking, la « finance de l’ombre », avec toute l’opacité que l’on peut deviner autour de méthodes et d’agissements spéculatifs des acteurs de la sphère financière.

L’autre question fondamentale porte sur la subsistance de circuits d’évasion fiscale organisée. Comme les médias l’ont rapporté en septembre et octobre 2015, certaines pratiques ont, semble-t-il, continué à prospérer. Citons par exemple le cas de la banque HSBC, dont on a beaucoup entendu parler, ou encore de la banque Pasche, qui, ayant son siège à Monaco, était une filiale d’une banque française jusqu’à l’été 2015 ! D’anciens cadres de cet établissement ont publiquement dénoncé des pratiques frauduleuses ayant eu cours jusqu’à une période très récente.

Je souhaite donc savoir si des investigations poussées sont entreprises par les autorités de régulation bancaire françaises en vue d’apporter un éclairage approprié sur les pratiques déviantes des établissements concernés. J’aimerais aussi obtenir toutes informations utiles sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre les circuits d’évasion fiscale organisée.