Intervention de Christian Eckert

Réunion du 9 février 2016 à 9h30
Questions orales — Circuits d'évasion fiscale organisée

Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget :

Monsieur le sénateur, la question que vous posez est de la plus haute importance. Vous faites référence à des agissements totalement inacceptables.

Je ne peux évidemment pas commenter directement les cas particuliers que vous avez mentionnés, même si vous avez sans doute pu observer que la banque HSBC, y compris la holding, avait été mise en examen récemment ; la justice fait son travail de manière rigoureuse. Le Gouvernement s’est porté partie civile dans cette procédure. Nous attendons avec une certaine impatience les conclusions d’une enquête qui sera forcément longue. À cet égard, je vous renvoie à un rapport qu’un député alors rapporteur général du budget avait fait en son temps sur le sujet.

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