Intervention de François Marc

Je remercie M. le secrétaire d’État de sa réponse éclairante sur les évolutions récentes et sur les modifications qui viennent d’être introduites, notamment s’agissant des échanges d’informations entre tous les pays concernés.

Nous avons le sentiment que les choses avancent. Mais la finance progresse elle aussi dans ses pratiques, et ce dans un sens qui n’est pas toujours rassurant.

J’ai attiré votre attention voilà quelques instants sur le shadow banking, toutes ces opérations financières qui se déroulent en dehors du système contrôlé des banques. Il se dit que ces mouvements représenteraient aujourd’hui près de 40 % de l’ensemble des transactions financières intervenant dans le monde. Autrement dit, 40 % des transactions financières ne seraient donc actuellement pas régulées. Il faut donc s’interroger sur la manière dont on peut surveiller, contrôler et superviser toutes ces opérations.

M. Rameix, le président de l’Autorité des marchés financiers, l’AMF, qui a d’ailleurs émis récemment un avis sur le sujet, signalait en présentant ses vœux que les moyens actuels des organisations de contrôle et de suivi paraissaient modestes en comparaison de la capacité d’innovation dont font preuve les organismes financiers.

Il est donc nécessaire de consolider nos moyens de contrôle et d’accompagner avec des mesures appropriées l’ACPR et l’AMF dans l’accomplissement des missions qui leur sont aujourd’hui dévolues. Il y va de la protection de l’épargnant et de l’orientation de l’épargne vers les besoins des entreprises et le développement de l’économie, plus que vers la spéculation, qui a malheureusement eu tendance à prospérer ces dernières années !