Intervention de Thierry Foucaud

Monsieur le secrétaire d’État, le rétablissement temporaire des contrôles aux frontières à compter du 6 novembre dernier et, plus encore, les mesures décidées dans le cadre de l’application de l’état d’urgence ont mis en lumière la gravité sans précédent de la situation à laquelle la profession douanière est confrontée. Or c’est une question de sécurité nationale.

L’approche douanière par les flux, notamment illicites, de marchandises et de capitaux, en complémentarité des personnes a démontré son efficacité. Elle devrait donc pouvoir être déclinée en tout point du territoire.

Mais ce n’est pas le cas, en raison de la multiplication des économies réalisées par la suppression de divers éléments de notre premier et dernier rempart national : des vedettes garde-côtes, des avions, des brigades, des bureaux, des effectifs douaniers et même des missions douanières, le tout en pleine guerre contre le terrorisme !

La douane est la seule administration de protection non prioritaire. Je demande qu’elle le devienne. Les douanes, qui jouent un rôle unique au service de l’intérêt général, doivent pouvoir mener à bien leurs missions. Il faut que des moyens suivent.

Le 16 décembre dernier, le Président de la République a annoncé le recrutement de 1 000 douaniers. L’effectif actuel étant de 16 396 douaniers, pouvez-vous me confirmer que le Gouvernement s’engage à le porter à 17 396 d’ici à deux ans, monsieur le secrétaire d’État ? En outre, ces personnels auront-ils les moyens de mener leurs actions ?

Je pose ma question sur les effectifs en ces termes, car la loi de finances pour 2016 prévoit une réduction de 230 postes de douaniers. Si 500 postes sont créés parallèlement, les douanes ne pourront compter en réalité que sur 270 postes supplémentaires !