Intervention de Christian Eckert

Monsieur le sénateur, je vous prie d’excuser M. le ministre de la défense, qui est dans l’impossibilité de vous répondre directement.

Votre question touche aux effets de l’installation de zones d’entraînement militaire sur l’activité éolienne en France, et plus particulièrement dans le département de la Haute-Loire.

L’engagement de nos forces sur les théâtres d’opérations nécessite un entraînement régulier et poussé des équipages en métropole. Comme vous l’avez souligné à juste titre, il est impératif de maintenir des espaces de préparation et d’entraînement en basse altitude qui répondent au mieux aux exigences des missions opérationnelles. Il y va de la sécurité des équipages et des populations comme de l’efficacité des actions menées.

Les secteurs d’entraînement à très basse altitude, ou SETBA, ont été créés pour répondre à cet objectif. Ils existaient déjà au moment de l’élaboration des premiers schémas régionaux éoliens.

Chaque projet éolien fait l’objet d’une étude approfondie, menée au cas par cas et visant à rendre compatibles l’accompagnement du projet et l’entraînement des forces. Dans ce cadre, le ministère de la défense a accepté un nombre important de projets dans ces secteurs où les avions de chasse et les hélicoptères évoluent à des hauteurs inférieures à celle des éoliennes. Il a pour principe de favoriser la densification des parcs qui existent dans ces secteurs plutôt que le développement de nouveaux micro-parcs qui fragiliseraient l’équilibre actuel. La hauteur moyenne des éoliennes est passée en dix ans de 90 mètres à 200 mètres, soit les deux tiers de la tour Eiffel ! Ces constructions n’en sont que plus dangereuses pour nos équipages.

Les projets des communes que vous avez mentionnées sont situés dans le SETBA « Ardèche ». Ce secteur est aujourd’hui très utilisé, pour trois raisons : sa position géographique centrale, la faible densité de population, évidemment favorable aux activités de vol à basse altitude, et ses caractéristiques topographiques.

Soyez assuré que les services de la défense étudient attentivement ces projets avec l’ensemble des acteurs locaux. Ainsi, une réunion s’est tenue au mois d’octobre dernier à la préfecture de la région Auvergne en présence des élus et des porteurs de projets. D’autres échanges sont prévus avec la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ce mois-ci.

Par ailleurs, le ministère de la défense travaille avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour offrir une meilleure visibilité aux porteurs de projets. Conformément à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, un décret en Conseil d’État définira les critères applicables pour autoriser l’implantation d’éoliennes à proximité des radars, des balises de radionavigation ou des systèmes d’atterrissage.

En outre, les services de la défense se sont réorganisés pour répondre aux nouvelles sollicitations. Des études sont en cours pour permettre aux porteurs de projets de disposer plus en amont d’informations sur la recevabilité de ceux-ci.

Enfin, le ministère de la défense encourage les travaux menés par les industriels pour réduire l’impact des éoliennes sur la détection des radars et a investi dans le développement d’un outil de simulation pour mesurer les effets des éoliennes sur les radars.

Au plan national, plus de 26 gigawatts ont déjà été autorisés par le ministère de la défense, alors que le Grenelle de l’environnement a fixé l’objectif de 19 gigawatts à l’horizon de 2020. En Auvergne, ce ministère a autorisé la construction de 462 mégawatts sur les 800 prévus par le schéma régional.