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Intervention de André Vallini
Réunion du 9 février 2016 à 9h30
Questions orales — Mise en œuvre des temps d'activités périscolaires dans les établissements privés
Monsieur le sénateur, le bénéfice du fonds de soutien au développement des activités périscolaires n’était initialement ouvert aux écoles privées qu’à la condition pour elles d’adopter le dispositif dit Peillon.
Il se trouve que des communes ont souhaité mettre en place des activités périscolaires pour la totalité des élèves, qu’ils viennent des écoles privées ou des écoles publiques. Lorsqu’elles ont choisi d’adopter une organisation du temps scolaire de type Hamon, le problème de l’aide accordée aux écoles privées s’est posé.
Parce que ces communes avaient fait un choix conforme à l’esprit de la réforme, parce qu’elles avaient construit un projet local avec l’envie d’offrir aux enfants des activités périscolaires de qualité, Mme la ministre de l’éducation nationale, qui a entendu cette demande, a décidé de les accompagner. Mieux encore, elle a annoncé dans cet hémicycle, le 1er octobre dernier, son souhait d’apporter une réponse pérenne à la volonté de convergence entre écoles publiques et écoles privées en matière d’organisation des activités périscolaires.
Vous avez soutenu cette volonté en votant l’amendement proposé par le Gouvernement en loi de finances rectificative pour 2015. En vertu de ce texte, tous les élèves des écoles publiques et des écoles privées sous contrat sont désormais pris en compte pour le calcul des aides aux communes ou aux intercommunalités lorsque ces dernières ont adopté une organisation de la semaine scolaire identique à celle des écoles publiques et que les activités périscolaires proposées sont bien organisées dans le cadre du projet éducatif territorial.
Le problème que vous soulevez a donc été résolu. C’est une belle illustration de notre démarche concernant les nouveaux rythmes : nous travaillons avec les élus communaux et intercommunaux, et nous facilitons leur action lorsqu’elle va dans le sens de l’intérêt des enfants et de la complémentarité entre les temps scolaires et périscolaires, qu’il s’agisse des écoles publiques ou des écoles privées.
