Intervention de Yannick Botrel

On peut effectivement donner acte au Gouvernement d’avoir répondu aux attentes des collectivités. Il n’y a aucune ambiguïté à cet égard.

Si j’ai posé cette question avec un certain retard, c’est en raison des règles d’inscription des questions orales à l’ordre du jour de notre Haute Assemblée.

Comme je l’ai indiqué, j’ai bien conscience que, sur ce point, la réponse a été apportée. Reste toutefois en suspens le problème de la rétroactivité, qui a été soulevé par un certain nombre de maires, en particulier en Bretagne, un grand nombre d’enfants de cette région étant scolarisés dans l’enseignement privé. Sur cet aspect particulier, je n’ai pas entendu votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Peut-être Mme la ministre pourra-t-elle préciser ses intentions.