Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 9 février 2016 à 9h30
Questions orales — Communication du fichier dgf aux collectivités locales

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à M. Dominique de Legge, auteur de la question n° 1244, adressée à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

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