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Intervention de Sylvia Pinel
Réunion du 9 février 2016 à 9h30
Questions orales — Destruction de 750 logements sociaux récemment rénovés à clamart
Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur un projet de renouvellement urbain qui concerne le quartier du Pavé blanc à Clamart, dans les Hauts-de-Seine.
Ainsi que vous l’indiquez, ce quartier comporte un peu plus de 700 logements sociaux, qui sont la propriété du bailleur Immobilière 3F, aussi appelé I3F. Parmi ces logements, 671 ont bénéficié, au cours des années 1995 et 1996, d’une réhabilitation financée par un prêt obtenu dans le cadre du programme de prime à l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale, dit PALULOS. Ces travaux, vieux de vingt ans, sont désormais amortis. Quelques travaux plus récents ont été réalisés par le bailleur, sans aide publique.
Comme vous le savez, le préfet des Hauts-de-Seine est particulièrement attentif à ce projet, au sujet duquel il rencontre régulièrement le maire de Clamart. À ma connaissance, tous les éléments du projet ne sont pas aujourd’hui figés. La ville est en cours d’études, en lien avec le bailleur social, pour proposer une perspective de renouvellement urbain sur ce quartier.
L’État se mobilise pleinement auprès des collectivités locales et des opérateurs sociaux, en faveur du développement du parc social, de sa qualité et de la mixité sociale.
L’aménagement et les infrastructures du quartier du Pavé blanc datent de 1964 et ne répondent plus aux besoins et aux exigences actuelles. Par ailleurs, il n’est pas anormal qu’une collectivité souhaite introduire de la mixité sociale dans un secteur actuellement constitué de 100 % de logements sociaux.
Si les réflexions aboutissaient effectivement à un projet de démolition de tout ou partie de ces logements, l’État serait particulièrement vigilant, comme sur l’ensemble des territoires, à la reconstitution de l’offre sociale démolie, à la qualité de la concertation menée avec les acteurs locaux, notamment les habitants du quartier – vous les avez mentionnés –, à la qualité des propositions de relogement faites aux ménages, ainsi qu’à l’équilibre économique de l’opération.
