Intervention de Rémy Pointereau

Le début de réponse de Mme la ministre va dans le bon sens.

L’évaluation environnementale des projets d’aménagement constitue un sujet important. Les élus locaux attendent une action forte et déterminée en faveur de la simplification.

Dans ce cadre, il faut aller encore plus vite. C’est pourquoi, si le Gouvernement ne donne pas une suite rapide et satisfaisante au renvoi réglementaire prévu à l’article L. 122-3 du code de l’environnement, je proposerai toute suggestion de nature réglementaire ou législative permettant d’obtenir des résultats concrets – maintenant, il nous faut du concret ! – dans ce domaine.

Il y a là, me semble-t-il, un frein à la croissance et à l’emploi. Nous avons besoin d’obtenir des réponses dans un délai très bref !