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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Françoise Cartron, présidente :Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre Ier, à l’article 7 bis A.
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBERTÉ DE CRÉATION ET À LA CRÉATION ARTISTIQUE
Chapitre II
Le partage et la transparence des rémunérations dans les secteurs de la création artistique
