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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 7 ter, amendement 298
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :L’amendement n° 298 rectifié ter a pour objet d’introduire une modification sémantique dans la rédaction de l’article 7 ter. Le même sujet a été évoqué lors de la discussion de l’amendement n° 292 rectifié ter. J’avais alors émis un avis défavorable.
La substitution de la notion de « rémunération » par celle de « compensation » relève d’un peu plus que d’un simple problème sémantique ; elle mériterait un travail approfondi. En attendant, j’émets de nouveau un avis défavorable.
