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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 7 ter, amendement 298
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 298 rectifié ter est retiré.
L'amendement n° 208 rectifié, présenté par MM. Bonnecarrère, Capo-Canellas, Laurey, Cadic et Cigolotti, Mme Goy-Chavent, MM. Marseille et Guerriau, Mme Gatel et M. Gabouty, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
les ministres chargés de la culture, de l'industrie et de la consommation
par les mots :
les ministres chargés de la culture et de l'industrie
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
