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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 7 quater AA
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Madame la ministre, cet amendement vise à supprimer l’article 7 quater AA. Or il s’agit d’un article de coordination, essentiel à l’applicabilité des différentes dispositions que nous avons adoptées en commission et en séance.
Pour des raisons de cohérence, l’avis de la commission est donc défavorable.
