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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 7 quater A, amendement 326
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 326 est présenté par le Gouvernement.
L'amendement n° 449 rectifié est présenté par Mmes Laborde et Jouve, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mme Malherbe et MM. Requier et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 326.
