Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 7 quater A, amendement 449
Françoise Cartron, présidente :La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 449 rectifié.
