Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 7 quater A

Je mets aux voix les amendements identiques n° 326 et 449 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact