Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 7 quater A, amendement 498
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 498, présenté par M. Leleux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
et après les mots : « premier alinéa » est insérée la référence : « du I »
La parole est à M. le rapporteur.
