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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 7 quater, amendement 434
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 434 rectifié, présenté par Mmes Laborde et Jouve, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mme Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
recensant
insérer les mots :
, avec le nom de leurs bénéficiaires,
La parole est à Mme Françoise Laborde.
