Intervention de Françoise Laborde

Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 7 quater

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Dans un souci de transparence, cet amendement vise à rendre publics les noms des bénéficiaires des aides à la création et à la diffusion du spectacle vivant, ainsi que ceux des bénéficiaires des actions de formation des artistes accordées par les sociétés de perception et de répartition des droits.

Plusieurs dispositions ont déjà été prises pour rendre ces aides plus transparentes, notamment par la création d’une base de données qui les recense. Cet amendement tend à compléter le travail déjà effectué.

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