Intervention de Fleur Pellerin

Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 7 quater

Fleur Pellerin, ministre :

Cet amendement vise à restaurer la mention des actions en faveur de la jeune création dans la base de données électronique qui recense les actions culturelles des SPRD.

La légitimité de la rémunération pour copie privée s’apprécie en particulier au regard de son impact sur la création et son renouvellement, la vitalité du tissu artistique français et l’accompagnement des générations nouvelles d’artistes. Il me semble donc justifié que la nouvelle base de données commune qui recensera les sommes utilisées par les SPRD au titre de leur action culturelle fasse bien mention des sommes spécifiquement dédiées à la formation et à l’insertion des jeunes artistes, à l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail et au soutien des nouveaux créateurs, dans la diversité des pratiques et des esthétiques.

L’amendement du Gouvernement vise à rétablir cette marque de soutien à la jeune création.

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