Intervention de Corinne Bouchoux

Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 7 quater, amendement 434

Photo de Corinne BouchouxCorinne Bouchoux :

J’ai peine à comprendre l’articulation entre l’avis défavorable formulé par Mme la ministre sur l’amendement n° 434 rectifié et le présent amendement du Gouvernement.

Mme Laborde défendait une forme d’open data sur la base de données créée à cet article. Cet amendement, quant à lui, vise à valoriser l’action d’aide à la jeune création, qui doit être favorisée.

Nous soutenons cette volonté de rendre transparentes les actions d’aide à la jeune création. Pour autant, je ne puis comprendre pourquoi ce qui vaudrait pour la partie ne vaudrait pas pour le tout. Si je suis prête à voter l’amendement du Gouvernement, je vois là un défaut de logique. Mais peut-être est-ce moi qui manque d’éléments de compréhension, auquel cas je vous serai reconnaissante, madame la ministre, de bien vouloir m’éclairer sur ce point avant le vote.

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