Intervention de Françoise Laborde

Cet amendement vise à ce que les artistes-interprètes soient destinataires du compte de production de l’œuvre cinématographique de longue durée, du rapport d’audit et du compte de production, et à ce qu’ils prennent part à l’accord professionnel sur la forme du compte d’exploitation.

En effet, les droits des artistes-interprètes qui proviennent de l’exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée sont calculés sur les recettes nettes d’exploitation. Il semble donc logique, dans un souci de transparence, qu’ils soient destinataires des documents les concernant.