Intervention de Jean-Pierre Leleux

Cet amendement vise à élargir aux artistes-interprètes liés contractuellement à une œuvre cinématographique la possibilité d’avoir accès aux comptes de production et d’exploitation relatifs à ladite œuvre.

Son objectif est intéressant et légitime, mais sa rédaction insuffisamment précise. Il lui sera préféré dans quelques instants l’amendement n° 239 de M. Abate et de ses collègues.

L’avis de la commission est donc défavorable.