Intervention de Françoise Laborde

Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 8, amendement 239

Je retire mon amendement, au profit de l'amendement n° 239, madame la présidente !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact