Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Cet amendement vise à poursuivre l’amélioration de l’article 8, comme l’ont proposé nos collègues socialistes en commission. Ceux-ci ont souhaité élargir les destinataires du compte de production et du rapport d’audit du CNC, ce dont on peut se féliciter.

Cependant, la rédaction générique des alinéas 9 et 19 méconnaît certains cas spécifiques. À titre d’exemple, je pourrais citer le cas de certains techniciens du cinéma qui voient leur rémunération débloquée à 12 % de l’amortissement du coût de production. La rédaction actuelle de ces alinéas aurait pour effet de créer un décalage entre le déblocage des salaires et la remise des rapports de transparence.

Notre amendement vise à remédier à ce problème.