Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Fleur Pellerin
Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 9, amendements 92 9 1986
Fleur Pellerin, ministre :
Je m’exprimerai globalement, moi aussi, sur l'amendement n° 92 rectifié et les amendements suivants, qui tendent à insérer des articles additionnels après l’article 9 et qui ont tous pour objet de renforcer les dispositions de loi de 1986 sur l’audiovisuel en matière d’honnêteté de l’information, de pluralisme et d’indépendance des rédactions.
Tout d’abord, je voudrais remercier M. David Assouline et l’ensemble du groupe socialiste et républicain de cette initiative.
