Intervention de Jean-Pierre Leleux

Je voudrais apporter une précision qui me paraît importante pour éviter les procès d’intention. Cher David Assouline, je n’ai absolument pas dit, et je tiens à faire la nuance, que vos amendements n’étaient pas intéressants. Ce n'est d’ailleurs pas pour cette raison que j’ai émis un avis défavorable, que ce soit bien clair ! C'est parce que j’estime que le contenu de ces amendements ne doit pas figurer dans ce texte.

Je partage l’avis de Mme la ministre, qui souhaite que ce débat ait lieu quand la proposition de loi de Patrick Bloche sera examinée par notre assemblée.