Intervention de David Assouline

Je ne retirerai pas mes amendements, parce que je pense que ce sujet, qui a souvent été débattu au Sénat, mérite d’être abordé au cours de nos longues discussions sur ce texte. En effet, il concerne – peut-être indirectement, mais parfois directement – la création. En effet, quand on fait de l’information, on crée aussi. Si l’on prépare un documentaire, par exemple, on touche à des domaines qui peuvent être liés au problème que je pose ici.

Ce problème, je le définirai ainsi : nous avons un paysage audiovisuel particulier. Nous allons faire avec ! Les plus grands médias français sont, pour l’essentiel, détenus par de grands groupes dont le métier n’est ni l’audiovisuel ni la création. Bouygues, c'est le BTP ; Vivendi, c’est autre chose. Cela peut être les câbles ou les télécoms. En Allemagne et en Angleterre, la situation n’est pas la même : il y a de grands groupes de médias.

Se posent donc deux problèmes : tout d’abord, la concentration ; ensuite, le fait que ces groupes peuvent vivre de la commande publique.

Un groupe qui fait de l’information, de la recherche et du documentaire peut, à un moment donné, considérer que les activités de ses actionnaires sont remises en cause par l’information. On ne peut pas changer cela, ce n’est plus possible ! Ces groupes sont là, mais il faut créer des règles qui permettent une indépendance de l’information et, j’irai même plus loin, de la création, car celle-ci peut être menacée par cette situation.

J’ai proposé une série d’amendements dont les dispositions vont toutes dans ce sens. Au travers du premier, je ne dis pas que le CSA n’est pas l’instance qui va juger le travail des journalistes. Ce n’est pas le sujet ! Au contraire, il s’agit de garantir qu’il n’y ait pas d’intervention intempestive dans le travail des journalistes. C’est autre chose. On peut avoir des discussions avec le SNJ, qui voit peut-être les choses autrement, mais le Sénat discutera de façon plus approfondie de ce sujet majeur si une proposition de loi arrive.

Or on ne me dit pas quand ce texte, que nous attendons depuis longtemps, doit venir en discussion. Il aurait pu venir du Gouvernement, mais il vient de l’Assemblée nationale. Dans quelle niche ? Je ne sais pas.

Ce que je sais, en revanche, c'est que ce sujet devra être abordé avant l’été prochain, parce que des problèmes vont se poser régulièrement et qu’il vaut mieux que la loi tranche au lieu d’en arriver à des scandales, des rumeurs ou des procès, vrais ou faux.

Je maintiens donc mon amendement n° 92 rectifié, madame la présidente. Par ailleurs, je considère que mes amendements n° 99 rectifié, 93 rectifié, 94 rectifié, 95 rectifié, 97 rectifié, 98 rectifié, 96 rectifié et 317 sont défendus.