Intervention de Jean-Pierre Leleux

La transmission du rapport d’audit aux auteurs s’inscrit dans le prolongement de l’esprit et des dispositions de l’article 9 quater, qui vise à mieux informer l’ensemble des parties sur la réalité des comptes d’exploitation. Nous y sommes donc favorables.

J’ajoute que c’est le douzième amendement de M. Assouline que la commission soutient et j’observe que la réciproque n’est pas vraie…