Intervention de Claude Kern

L’article 10 quater, tel qu’il a été rédigé par la commission de la culture du Sénat, apporte l’espoir de pouvoir bénéficier de la valeur créée par les images référencées par les moteurs de recherche. Il apporte aussi l’espoir d’un changement de paradigme et d’une nouvelle économie d’internet, plus équitable pour les créateurs d’images.

Il garantit également la rémunération des auteurs et le renouvellement d’une création libre et diversifiée. Aussi, attaché à ces valeurs et à la diversité culturelle, je ne voterai pas pour l’amendement de suppression du Gouvernement. En effet, il faut envoyer un signal fort de soutien à la démarche de Mme la ministre à l’échelon européen. En revanche, je voterai en faveur de l’amendement rédactionnel de M. le rapporteur.