Intervention de Jacques Legendre

Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 10 quater nouveau

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre :

Madame la ministre, vous nous dites que le Gouvernement n’est pas satisfait de la situation créée par la directive de 2000 et qu’il souhaite faire avancer les choses. C’est aussi ce que veut le Parlement !

À cet égard, je trouve que le signal par lequel vous nous demandez de retirer ce qui est l’affirmation de notre volonté de voir la situation évoluer est un peu particulier. Ce que nous voulons, c’est appuyer l’action que vous pourrez mener au niveau européen pour faire bouger les choses ! Ce n’est donc pas le moment de mettre sous le boisseau notre propre volonté sur ces sujets.

Dès lors, je ne peux pas moi non plus voter en faveur de l’amendement du Gouvernement.

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