Intervention de Sylvie Robert

Bien évidemment, j’irai dans le même sens que mes collègues.

Au-delà du signal qu’il donne aux arts visuels, je trouve que cet article est très équilibré. Au reste, je trouve assez étonnant que l’on veuille supprimer cette disposition au nom de l’arrêt Svensson, aux termes duquel les liens hypertextes ne sont pas soumis aux dispositions sur le droit d’auteur.

En effet, rien aujourd'hui ne permet d’assimiler des photos ou des dessins à un lien hypertexte ! Sinon, n’importe quelle œuvre en ligne pourrait, de la même manière, devenir un lien hypertexte cliquable. C’est presque toute la législation sur l’application du droit d’auteur en ligne qui pourrait être remis en cause !

Pour toutes ces raisons, nous ne sommes bien sûr pas favorables à la suppression de l’article 10 quater.