Intervention de Jean-Pierre Leleux

Les dirigeants des trois groupes privés de télévision – TF1, M6 et Canal+ – que vous avez reçus lundi, madame la ministre, soutiennent cette démarche. Les producteurs indépendants, que je rencontre depuis dix jours, la comprennent de mieux en mieux quand je leur rappelle notre attachement à la production indépendante.

Comme je le répète chaque fois que l’on me demande mon avis, un accord interprofessionnel serait préférable à des dispositions législatives, mais l’intervention du législateur doit demeurer une solution en cas d’échec de la négociation.

En déposant des amendements tendant à des rédactions différentes, nos collègues David Assouline et Philippe Bonnecarrère ont à la fois légitimé l’initiative prise par le Parlement dans ce domaine et proposé des pistes de modification, qui pourront nous être utiles en deuxième lecture.

Comme je l’ai annoncé hier aux représentants du SPECT, le syndicat de producteurs et créateurs d’émissions de télévision, que j’ai reçus de nouveau, je proposerai aux représentants des diffuseurs et des producteurs de participer à une nouvelle table ronde au printemps prochain, afin d’ajuster nos dispositifs, le cas échéant.

Je ne doute pas qu’un compromis, absolument nécessaire si nous souhaitons conserver des groupes capables d’affronter le monde de l’audiovisuel dans les années à venir, notamment dans le cadre européen, recueillera un large assentiment du Sénat si aucun accord interprofessionnel n’est intervenu d’ici là.