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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 10 quinquies nouveau, amendement 328
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 328 est présenté par le Gouvernement.
L'amendement n° 438 rectifié est présenté par Mmes Laborde et Jouve et M. Mézard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 328.
