Intervention de David Assouline

Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 10 quinquies nouveau

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Je propose, dans le sens de M. Leleux, de relever le taux, mais pas trop brutalement, pas à 40 %, pour que les choses soient amortissables et que la négociation permette d’avancer.

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